DUTOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
DUTOYA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 005 649. Son siège social est situé 74 Imp de Pagnaud, 33760 Saint-Pierre-de-Bat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANAIS GRETTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUTOYA
INSEE- Dénomination
- DUTOYA
- SIREN
- 824 005 649
- SIRET (siège)
- 824 005 649 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89824005649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 005 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2016
- Siège social
- 74 IMP DE PAGNAUD, 33760, SAINT-PIERRE-DE-BAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUTOYA
L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de DUTOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUTOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de DUTOYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33760 SAINT-PIERRE-DE-BATSiègeActif
824 005 649 00028 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
- 33500 LIBOURNEFermé
824 005 649 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUTOYA
INPIComptes annuels de DUTOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUTOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTOYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUTOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUTOYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2016-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-29 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2016
Questions fréquentes sur DUTOYA
Quel est le numéro SIREN de DUTOYA ?
Le numéro SIREN de DUTOYA est 824 005 649. Le SIRET de son siège social est 824 005 649 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89824005649.
Qui dirige DUTOYA ?
DUTOYA est dirigée par ANAIS GRETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUTOYA ?
Le siège social de DUTOYA est situé 74 Imp de Pagnaud, 33760 Saint-Pierre-de-Bat.
DUTOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTOYA.
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