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DUTOYA PATRICK

Active
Siren311 879 779Entrepreneur individuel40320 MIRAMONT-SENSACQCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTOYA PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 311 879 779. Elle est domiciliée ., 40320 Miramont-Sensacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de DUTOYA PATRICK

Dénomination
DUTOYA PATRICK
SIREN
311 879 779
SIRET (siège)
311 879 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47311879779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 879 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
., 40320, MIRAMONT-SENSACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTOYA PATRICK

FAB DE CHARPENTES ET DE MENUISERIES

Finances de DUTOYA PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTOYA PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTOYA PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 MIRAMONT-SENSACQSiègeActif

    311 879 779 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4332A

Documents juridiques de DUTOYA PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTOYA PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTOYA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTOYA PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTOYA PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUTOYA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTOYA PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DUTOYA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUTOYA PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUTOYA PATRICK est 311 879 779. Le SIRET de son siège social est 311 879 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47311879779.

Où se situe le siège social de DUTOYA PATRICK ?

Le siège social de DUTOYA PATRICK est situé ., 40320 Miramont-Sensacq.

DUTOYA PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTOYA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTOYA PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. DUTOYA PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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