DUTOYA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUTOYA SA est une SA immatriculée le 30 décembre 1993 sous le numéro SIREN 306 733 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B R des Francs Bourgeois, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 516A.
Fiche d'identité de DUTOYA SA
INSEE- Dénomination
- DUTOYA SA
- SIREN
- 306 733 718
- SIRET (siège)
- 306 733 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93306733718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 733 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516A
- Date de création
- 30 décembre 1993
- Siège social
- 29 B R DES FRANCS BOURGEOIS, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DUTOYA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUTOYA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUTOYA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
306 733 718 00010 · ouvert le 17 juin 1976 · NAF 516A
Documents juridiques de DUTOYA SA
INPIComptes annuels de DUTOYA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTOYA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUTOYA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTOYA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTOYA SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUTOYA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUTOYA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1993
Questions fréquentes sur DUTOYA SA
Quel est le numéro SIREN de DUTOYA SA ?
Le numéro SIREN de DUTOYA SA est 306 733 718. Le SIRET de son siège social est 306 733 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93306733718.
Où se situe le siège social de DUTOYA SA ?
Le siège social de DUTOYA SA est situé 29 B R des Francs Bourgeois, 75004 Paris 4.
DUTOYA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTOYA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTOYA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTOYA SA.
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