Checkers

DUTREY SAMUEL

Active
Siren515 249 654Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 08 septembre 2009
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTREY SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2009, identifié par le SIREN 515 249 654. Elle est domiciliée 14 rue du Pere de Foucauld, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de DUTREY SAMUEL

Dénomination
DUTREY SAMUEL
SIREN
515 249 654
SIRET (siège)
515 249 654 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42515249654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 249 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
14 RUE DU PERE DE FOUCAULD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTREY SAMUEL

Activités comptables

Finances de DUTREY SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTREY SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTREY SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    515 249 654 00010 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6920Z

Documents juridiques de DUTREY SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTREY SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTREY SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTREY SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTREY SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2013. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/01222

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isere ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DUTREY SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTREY SAMUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2013 · Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/01222

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isere ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur DUTREY SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de DUTREY SAMUEL ?

Le numéro SIREN de DUTREY SAMUEL est 515 249 654. Le SIRET de son siège social est 515 249 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42515249654.

Où se situe le siège social de DUTREY SAMUEL ?

Le siège social de DUTREY SAMUEL est situé 14 rue du Pere de Foucauld, 26000 Valence.

DUTREY SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTREY SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTREY SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTREY SAMUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises activités comptables

Toutes les entreprises avec le code NAF 6920Z

Activités comptables à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence