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DUTRUC DANIEL

Active
Siren313 716 474Entrepreneur individuel38118 HIERES-SUR-AMBYCréée le 26 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTRUC DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 août 1998 sous le numéro SIREN 313 716 474. Elle est domiciliée Pl du Souvenir, 38118 Hieres-sur-Amby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013B.

Fiche d'identité de DUTRUC DANIEL

Dénomination
DUTRUC DANIEL
SIREN
313 716 474
SIRET (siège)
313 716 474 00066
N° TVA intracommunautaire
FR47313716474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 716 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
26 août 1998
Siège social
PL DU SOUVENIR, 38118, HIERES-SUR-AMBY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUTRUC DANIEL

FABRICATION DE PLATS PREPARES DE CHARCUTERIE DE FROMAGES-DEGUSTATION (SEDENTAI RE ET AMBULANT)

Finances de DUTRUC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTRUC DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTRUC DANIEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38118 HIERES-SUR-AMBYSiègeFermé

    313 716 474 00066 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 1013B

  • 74120 PRAZ-SUR-ARLYFermé

    313 716 474 00033 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 553A

  • 38490 AOSTEFermé

    313 716 474 00041 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 741J

  • 38480 PRESSINSFermé

    313 716 474 00058 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 151F

Documents juridiques de DUTRUC DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTRUC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTRUC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTRUC DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTRUC DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 janvier 2007, liquidateur Maître Bermond, 14 rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de DUTRUC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTRUC DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 janvier 2007, liquidateur Maître Bermond, 14 rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1998

Questions fréquentes sur DUTRUC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DUTRUC DANIEL ?

Le numéro SIREN de DUTRUC DANIEL est 313 716 474. Le SIRET de son siège social est 313 716 474 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47313716474.

Où se situe le siège social de DUTRUC DANIEL ?

Le siège social de DUTRUC DANIEL est situé Pl du Souvenir, 38118 Hieres-sur-Amby.

DUTRUC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTRUC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTRUC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTRUC DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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