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DUTT JEAN

Active
Siren403 591 134Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 09 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifié par le SIREN 403 591 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Chateauneuf, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUTT JEAN

Dénomination
DUTT JEAN
SIREN
403 591 134
SIRET (siège)
403 591 134 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14403591134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 591 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
30 RUE DE CHATEAUNEUF, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUTT JEAN

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de DUTT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    403 591 134 00024 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4332B

  • 21000 DIJONFermé

    403 591 134 00016 · NAF 930N

Documents juridiques de DUTT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2010. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Marc DUTT pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUTT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTT JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Marc DUTT pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur DUTT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUTT JEAN ?

Le numéro SIREN de DUTT JEAN est 403 591 134. Le SIRET de son siège social est 403 591 134 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403591134.

Où se situe le siège social de DUTT JEAN ?

Le siège social de DUTT JEAN est situé 30 rue de Chateauneuf, 06000 Nice.

DUTT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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