CheckersProcédures

DUTTO

Active
Siren494 483 399SCI83530 SAINT-RAPHAELCréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 483 399, DUTTO est une SCI créée le 21 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Cap Roux, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE RUBINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUTTO

Dénomination
DUTTO
SIREN
494 483 399
SIRET (siège)
494 483 399 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12494483399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 483 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
AV DU CAP ROUX, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTTO

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de DUTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTTO

CD

CECILE DUTTO

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

ED

EWAN DUTTO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

MR

MONIQUE RUBINI

Gérant

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

Établissements de DUTTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    494 483 399 00015 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUTTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DUTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur DUTTO

Quel est le numéro SIREN de DUTTO ?

Le numéro SIREN de DUTTO est 494 483 399. Le SIRET de son siège social est 494 483 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494483399.

Qui dirige DUTTO ?

DUTTO est dirigée par MONIQUE RUBINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUTTO ?

Le siège social de DUTTO est situé av du Cap Roux, 83530 Saint-Raphael.

DUTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTTO.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael