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DUTTO SPA

Active
Siren410 127 260Société étrangère ROBILANTECréée le 01 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTTO SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 127 260. Elle est domiciliée 1201 Regione Ponte Nuovo, Robilante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de DUTTO SPA

Dénomination
DUTTO SPA
SIREN
410 127 260
SIRET (siège)
410 127 260 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36410127260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 127 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
1201 REGIONE PONTE NUOVO, ROBILANTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUTTO SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTTO SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTTO SPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • ROBILANTESiègeFermé

    410 127 260 00017 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 4120B

Documents juridiques de DUTTO SPA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUTTO SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTTO SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTTO SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTTO SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTTO SPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTTO SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTTO SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur DUTTO SPA

Quel est le numéro SIREN de DUTTO SPA ?

Le numéro SIREN de DUTTO SPA est 410 127 260. Le SIRET de son siège social est 410 127 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410127260.

Où se situe le siège social de DUTTO SPA ?

Le siège social de DUTTO SPA est situé 1201 Regione Ponte Nuovo, Robilante.

DUTTO SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTTO SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTTO SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTTO SPA.

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