DUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 234 305. Son siège social est situé 6 rue Parchappe, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE DIAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUTY
INSEE- Dénomination
- DUTY
- SIREN
- 882 234 305
- SIRET (siège)
- 882 234 305 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18882234305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 234 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2020
- Siège social
- 6 RUE PARCHAPPE, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUTY
Acquisition, gestion, cession, location de biens immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières susceptibles de concourir à l'objet social.
Finances de DUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUTY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif
882 234 305 00010 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUTY
INPIComptes annuels de DUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-13.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-10.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/18778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/18682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-19.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 10 août 2023 · N° 23/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIAZ Caroline, Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-06 · Début d'activité : 2020-02-26
- création
Date d'effet : 06 mars 2020
Questions fréquentes sur DUTY
Quel est le numéro SIREN de DUTY ?
Le numéro SIREN de DUTY est 882 234 305. Le SIRET de son siège social est 882 234 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18882234305.
Qui dirige DUTY ?
DUTY est dirigée par CAROLINE DIAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUTY ?
Le siège social de DUTY est situé 6 rue Parchappe, 92270 Bois-Colombes.
DUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTY.
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