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991 447 418

Active
Siren991 447 418Entrepreneur individuel Fresnay-sur-SartheCréée le 29 septembre 2025

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 447 418

Dénomination
991 447 418
SIREN
991 447 418
SIRET (siège)
991 447 418 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32991447418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 447 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Fresnay-sur-Sarthe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 447 418

CRÉATION COUTURE

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Dirigeants et représentants de 991 447 418

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 447 418

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fresnay-sur-SartheSiègeActif

    991 447 418 00013 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 1399Z

Conformité de 991 447 418

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 447 418. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 447 418 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 447 418

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

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