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DUVAL BRUNO

Active
Siren399 496 652Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 12 janvier 1995
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVAL BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 496 652. Son siège social est situé 1 B rue du Parc Apt 123, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de DUVAL BRUNO

Dénomination
DUVAL BRUNO
SIREN
399 496 652
SIRET (siège)
399 496 652 00039
N° TVA intracommunautaire
FR66399496652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 496 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
1 B RUE DU PARC APT 123, 27200, VERNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUVAL BRUNO

Activités spécialisées de design

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Finances de DUVAL BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUVAL BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUVAL BRUNO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    399 496 652 00039 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 7410Z

  • 75005 PARISFermé

    399 496 652 00013 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 454L

  • 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUXFermé

    399 496 652 00021 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 742A

Documents juridiques de DUVAL BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2015. Clôturée le 30 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/4689

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/04689

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DUVAL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-30 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/4689

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/04689

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur DUVAL BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DUVAL BRUNO ?

Le numéro SIREN de DUVAL BRUNO est 399 496 652. Le SIRET de son siège social est 399 496 652 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399496652.

Où se situe le siège social de DUVAL BRUNO ?

Le siège social de DUVAL BRUNO est situé 1 B rue du Parc Apt 123, 27200 Vernon.

DUVAL BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL BRUNO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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