DUVAL C.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 474 910, DUVAL C. est une société civile créée le 15 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Kerfloch, 56500 Bignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUVAL C.
INSEE- Dénomination
- DUVAL C.
- SIREN
- 519 474 910
- SIRET (siège)
- 519 474 910 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44519474910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 474 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 29 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2010
- Siège social
- 4 KERFLOCH, 56500, BIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUVAL C.
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers ou tous autres droits immobiliers ; L'édification de constructions, la transformation, l'aménagement, l'agencement de tous terrains et constructions ; L'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de tous portefeuilles de titres, placements financiers et immobiliers, valeurs mobilières et contrats de capitalisation.
Finances de DUVAL C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVAL C.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUVAL C.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56500 BIGNANSiègeActif
519 474 910 00022 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
- 56500 BIGNANFermé
519 474 910 00014 · ouvert le 16 janvier 2010 · NAF 4391B
Documents juridiques de DUVAL C.
INPIComptes annuels de DUVAL C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUVAL C.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVAL C.. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, m1.S5.Saisies immo
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/04244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVAL C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUVAL C.
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Claude Louis Joseph Marie ; Associé indéfiniment responsable : GUILLOUZO Isabelle, Odile, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 15 janvier 2010
Questions fréquentes sur DUVAL C.
Quel est le numéro SIREN de DUVAL C. ?
Le numéro SIREN de DUVAL C. est 519 474 910. Le SIRET de son siège social est 519 474 910 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44519474910.
Qui dirige DUVAL C. ?
DUVAL C. est dirigée par CLAUDE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUVAL C. ?
Le siège social de DUVAL C. est situé 4 Kerfloch, 56500 Bignan.
DUVAL C. est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVAL C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVAL C. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL C..
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