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DUVAL CLAUDINE

Active
Siren348 025 560Entrepreneur individuel27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 03 septembre 1988

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 348 025 560, DUVAL CLAUDINE est un entrepreneur individuel créé le 3 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Verdun, 27160 Mesnils-sur-Iton. DUVAL CLAUDINE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DUVAL CLAUDINE

Dénomination
DUVAL CLAUDINE
SIREN
348 025 560
SIRET (siège)
348 025 560 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23348025560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 025 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 septembre 1988
Siège social
12 RUE DE VERDUN, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL CLAUDINE

Restauration traditionnelle

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Établissements de DUVAL CLAUDINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    348 025 560 00015 · ouvert le 03 septembre 1988 · NAF 5610A

Conformité de DUVAL CLAUDINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL CLAUDINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2014. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUVAL CLAUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVAL CLAUDINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1988

Questions fréquentes sur DUVAL CLAUDINE

Quel est le numéro SIREN de DUVAL CLAUDINE ?

Le numéro SIREN de DUVAL CLAUDINE est 348 025 560. Le SIRET de son siège social est 348 025 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23348025560.

Où se situe le siège social de DUVAL CLAUDINE ?

Le siège social de DUVAL CLAUDINE est situé 12 rue de Verdun, 27160 Mesnils-sur-Iton.

DUVAL CLAUDINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL CLAUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL CLAUDINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL CLAUDINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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