DUVAL DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 2,0 k€
DUVAL DEVELOPPEMENT est une société civile immatriculée le 29 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 773 786. Son siège social est situé B rue des Jardins, 68128 Rosenau. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUVAL DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- DUVAL DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 804 773 786
- SIRET (siège)
- 804 773 786 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03804773786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 773 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- B RUE DES JARDINS, 68128, ROSENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUVAL DEVELOPPEMENT
Prise de participations dans toutes sociétés, gestion de participations, holding
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DUVAL DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVAL DEVELOPPEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de DUVAL DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68128 ROSENAUSiègeActif
804 773 786 00020 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6420Z
- 68330 HUNINGUEFermé
804 773 786 00012 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DUVAL DEVELOPPEMENT
INPIConformité de DUVAL DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVAL DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50868
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R01657
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01512
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01063
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Décision du 03 mai 2024 · N° 21/12071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/56688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVAL DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVAL DEVELOPPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur DUVAL DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de DUVAL DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de DUVAL DEVELOPPEMENT est 804 773 786. Le SIRET de son siège social est 804 773 786 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03804773786.
Qui dirige DUVAL DEVELOPPEMENT ?
DUVAL DEVELOPPEMENT est dirigée par JEAN-MARIE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUVAL DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de DUVAL DEVELOPPEMENT est situé B rue des Jardins, 68128 Rosenau.
DUVAL DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVAL DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVAL DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL DEVELOPPEMENT.
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