DUVAL ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUVAL ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1981 sous le numéro SIREN 323 030 429. Son siège social est situé Rte de Malestroit Lanvaux, 56230 Molac. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUVAL ERIC
INSEE- Dénomination
- DUVAL ERIC
- SIREN
- 323 030 429
- SIRET (siège)
- 323 030 429 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92323030429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 030 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 01 octobre 1981
- Siège social
- RTE DE MALESTROIT LANVAUX, 56230, MOLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVAL ERIC
Pépinière, paysage, achat et vente de plants et accessoires (sédentaire et ambulant)
Finances de DUVAL ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVAL ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUVAL ERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56230 MOLACSiègeActif
323 030 429 00019 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DUVAL ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUVAL ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUVAL ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2017. Clôturée le 18 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00057
Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2017 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; date de cessation des paiements maintenue au : 1er mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00057
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00057
Aucune mention de DUVAL ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUVAL ERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-18 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00057
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2017 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; date de cessation des paiements maintenue au : 1er mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00057
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-26 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00057
- création
Date d'effet : 01 octobre 1981
Questions fréquentes sur DUVAL ERIC
Quel est le numéro SIREN de DUVAL ERIC ?
Le numéro SIREN de DUVAL ERIC est 323 030 429. Le SIRET de son siège social est 323 030 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92323030429.
Où se situe le siège social de DUVAL ERIC ?
Le siège social de DUVAL ERIC est situé Rte de Malestroit Lanvaux, 56230 Molac.
DUVAL ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVAL ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVAL ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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