DUVAL FERMETURES
Active4339Z · Autres travaux de finition
DUVAL FERMETURES est une SAS immatriculée le 8 février 2011 sous le numéro SIREN 527 835 904. Son siège social est situé All de la Deule za les Ansereuilles, 59136 Wavrin. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z). GERY CUVELIER exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUVAL FERMETURES
INSEE- Dénomination
- DUVAL FERMETURES
- SIREN
- 527 835 904
- SIRET (siège)
- 527 835 904 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87527835904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 835 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 08 février 2011
- Siège social
- ALL DE LA DEULE ZA LES ANSEREUILLES, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de DUVAL FERMETURES
LA PRODUCTION L'INSTALLATION DE TOUT PRODUIT POUR LE BATIMENT
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Finances de DUVAL FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVAL FERMETURES
INSEEÉtablissements de DUVAL FERMETURES
INSEE9 établissements, dont 9 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
527 835 904 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4339Z
- 61000 ALENCONActif
527 835 904 00022 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4332A
- 27000 EVREUXActif
527 835 904 00030 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 4339Z
- 35000 RENNESActif
527 835 904 00048 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 4339Z
- 44100 NANTESActif
527 835 904 00055 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4339Z
- 14000 CAENActif
527 835 904 00063 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4339Z
- 44600 SAINT-NAZAIREActif
527 835 904 00071 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4339Z
- 49300 CHOLETActif
527 835 904 00089 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4339Z
- 72000 LE MANSActif
527 835 904 00097 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4339Z
Documents juridiques de DUVAL FERMETURES
INPIConformité de DUVAL FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2013. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille.
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2013 désignant : administrateur Me Bondroit Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DUVAL FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVAL FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVAL FERMETURES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2013 désignant : administrateur Me Bondroit Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Président de la société : XL HABITAT Directeur général : CUVELIER Géry Commissaire aux comptes titulaire : CABINET M2DS Conseils Commissaire aux comptes suppléant : SUAUD Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-23 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur DUVAL FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de DUVAL FERMETURES ?
Le numéro SIREN de DUVAL FERMETURES est 527 835 904. Le SIRET de son siège social est 527 835 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87527835904.
Qui dirige DUVAL FERMETURES ?
DUVAL FERMETURES est dirigée par GERY CUVELIER, directeur général.
Où se situe le siège social de DUVAL FERMETURES ?
Le siège social de DUVAL FERMETURES est situé All de la Deule za les Ansereuilles, 59136 Wavrin.
DUVAL FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVAL FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVAL FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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