CheckersLiquidations

DUVAL FERNAND

Active
Siren326 440 476Entrepreneur individuel61200 MOULINS-SUR-ORNECréée le 31 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVAL FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1983, identifié par le SIREN 326 440 476. Le siège social de l'entreprise se trouve Bel Oeuvre le Moulin, 61200 Moulins-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUVAL FERNAND

Dénomination
DUVAL FERNAND
SIREN
326 440 476
SIRET (siège)
326 440 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31326440476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 440 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1983
Siège social
BEL OEUVRE LE MOULIN, 61200, MOULINS-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL FERNAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUVAL FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVAL FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 MOULINS-SUR-ORNESiègeActif

    326 440 476 00017 · ouvert le 31 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUVAL FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUVAL FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1983

Questions fréquentes sur DUVAL FERNAND

Quel est le numéro SIREN de DUVAL FERNAND ?

Le numéro SIREN de DUVAL FERNAND est 326 440 476. Le SIRET de son siège social est 326 440 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31326440476.

Où se situe le siège social de DUVAL FERNAND ?

Le siège social de DUVAL FERNAND est situé Bel Oeuvre le Moulin, 61200 Moulins-sur-Orne.

DUVAL FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL FERNAND.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Moulins-sur-Orne

Toutes les entreprises à Moulins-sur-Orne