CheckersProcédures

DUVAL FREDERIC

Active
Siren433 129 764Entrepreneur individuel06600 ANTIBESCréée le 03 octobre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 433 129 764, DUVAL FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 2012. Son siège social est situé 2208 Rte de Grasse Chez Somaf Espac Antibes, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de DUVAL FREDERIC

Dénomination
DUVAL FREDERIC
SIREN
433 129 764
SIRET (siège)
433 129 764 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02433129764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 129 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
03 octobre 2012
Siège social
2208 RTE DE GRASSE CHEZ SOMAF ESPAC ANTIBES, 06600, ANTIBES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUVAL FREDERIC

REHABILITATION DE BATIMENTS

Finances de DUVAL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVAL FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    433 129 764 00026 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4339Z

  • 06400 CANNESFermé

    433 129 764 00018 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 452V

  • 06600 ANTIBESFermé

    433 129 764 00034 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 452B

Documents juridiques de DUVAL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duval Frédéric pour une durée de 4 ans ans.

Aucune mention de DUVAL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duval Frédéric pour une durée de 4 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2012

Questions fréquentes sur DUVAL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUVAL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUVAL FREDERIC est 433 129 764. Le SIRET de son siège social est 433 129 764 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433129764.

Où se situe le siège social de DUVAL FREDERIC ?

Le siège social de DUVAL FREDERIC est situé 2208 Rte de Grasse Chez Somaf Espac Antibes, 06600 Antibes.

DUVAL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.