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DUVAL GERARD

Active
Siren435 000 047Entrepreneur individuel14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRCréée le 24 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 000 047, DUVAL GERARD est un entrepreneur individuel créé le 24 janvier 2005. Son siège social est situé 110 bd des Belles Portes, 14200 Herouville Saint Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de DUVAL GERARD

Dénomination
DUVAL GERARD
SIREN
435 000 047
SIRET (siège)
435 000 047 00033
N° TVA intracommunautaire
FR80435000047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 000 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
110 BD DES BELLES PORTES, 14200, HEROUVILLE SAINT CLAIR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUVAL GERARD

POSE DE CHEMINEES

Finances de DUVAL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUVAL GERARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRSiègeFermé

    435 000 047 00033 · ouvert le 16 avril 2006 · NAF 4399D

  • 14000 CAENFermé

    435 000 047 00017 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 526D

  • 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZEFermé

    435 000 047 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 452U

Documents juridiques de DUVAL GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2010. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12.08.2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUVAL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12.08.2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur DUVAL GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUVAL GERARD ?

Le numéro SIREN de DUVAL GERARD est 435 000 047. Le SIRET de son siège social est 435 000 047 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80435000047.

Où se situe le siège social de DUVAL GERARD ?

Le siège social de DUVAL GERARD est situé 110 bd des Belles Portes, 14200 Herouville Saint Clair.

DUVAL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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