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DUVAL-GERARD

Active
Siren993 880 020Société civile95520 OsnyCréée le 25 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

DUVAL-GERARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 880 020. Elle est domiciliée 5 ALL Erik Satié, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eric GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUVAL-GERARD

Dénomination
DUVAL-GERARD
SIREN
993 880 020
SIRET (siège)
993 880 020 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43993880020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 880 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
5 ALL Erik Satié, 95520, Osny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL-GERARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport ou tout autre moyen, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, et, à titre exceptionnel, l'aliénation de ces biens et droits immobiliers.

Finances de DUVAL-GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL-GERARD

EG

Eric GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

NS

Nathalie Soutif

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

N

NATERIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DUVAL-GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OsnySiègeActif

    993 880 020 00017 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUVAL-GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DUVAL-GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL-GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL-GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL-GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUVAL-GERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUVAL-GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL-GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur DUVAL-GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUVAL-GERARD ?

Le numéro SIREN de DUVAL-GERARD est 993 880 020. Le SIRET de son siège social est 993 880 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43993880020.

Qui dirige DUVAL-GERARD ?

DUVAL-GERARD est dirigée par Eric GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUVAL-GERARD ?

Le siège social de DUVAL-GERARD est situé 5 ALL Erik Satié, 95520 Osny.

DUVAL-GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL-GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL-GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL-GERARD.

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