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DUVAL JACQUES

Active
Siren427 619 648Entrepreneur individuel66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVAL JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifié par le SIREN 427 619 648. Le siège social de l'entreprise se trouve Res le Beaupre, 66140 Canet en Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUVAL JACQUES

Dénomination
DUVAL JACQUES
SIREN
427 619 648
SIRET (siège)
427 619 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06427619648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 619 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1995
Siège social
RES LE BEAUPRE, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL JACQUES

Location de logements

Finances de DUVAL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVAL JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeActif

    427 619 648 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUVAL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUVAL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur DUVAL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUVAL JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUVAL JACQUES est 427 619 648. Le SIRET de son siège social est 427 619 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06427619648.

Où se situe le siège social de DUVAL JACQUES ?

Le siège social de DUVAL JACQUES est situé Res le Beaupre, 66140 Canet en Roussillon.

DUVAL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL JACQUES.

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