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DUVAL Jacques

Active
Siren989 324 223Entrepreneur individuel14130 Pont-l'ÉvêqueCréée le 17 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 989 324 223, DUVAL Jacques est un entrepreneur individuel créé le 17 juillet 2025. Elle est domiciliée 1 RUE du Colonel Langlois, 14130 Pont-l'Évêque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUVAL Jacques

Dénomination
DUVAL Jacques
SIREN
989 324 223
SIRET (siège)
989 324 223 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49989324223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 324 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2025
Siège social
1 RUE du Colonel Langlois, 14130, Pont-l'Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL Jacques

Location meublée

Finances de DUVAL Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVAL Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 Pont-l'ÉvêqueSiègeActif

    989 324 223 00019 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUVAL Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUVAL Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2025

Questions fréquentes sur DUVAL Jacques

Quel est le numéro SIREN de DUVAL Jacques ?

Le numéro SIREN de DUVAL Jacques est 989 324 223. Le SIRET de son siège social est 989 324 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49989324223.

Où se situe le siège social de DUVAL Jacques ?

Le siège social de DUVAL Jacques est situé 1 RUE du Colonel Langlois, 14130 Pont-l'Évêque.

DUVAL Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL Jacques.

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