DUVAL JOSETTE

Active

Siren331 665 489Entrepreneur individuel08300 RETHELCréée le 04 février 1985

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUVAL JOSETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 1985 sous le numéro SIREN 331 665 489. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jacques Brel zi du Foirail, 08300 Rethel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de DUVAL JOSETTE

INSEE

Dénomination: DUVAL JOSETTE
SIREN: 331 665 489
SIRET (siège): 331 665 489 00018
N° TVA intracommunautaire: FR64331665489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 665 489
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 04 février 1985
Siège social: RUE JACQUES BREL ZI DU FOIRAIL, 08300, RETHEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUVAL JOSETTE

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Établissements de DUVAL JOSETTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

08300 RETHELSiègeFermé
331 665 489 00018 · ouvert le 04 février 1985 · NAF 553A

Conformité de DUVAL JOSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL JOSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUVAL JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVAL JOSETTE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

05 juillet 2024création
Date d'effet : 04 février 1985

Questions fréquentes sur DUVAL JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de DUVAL JOSETTE ?

Le numéro SIREN de DUVAL JOSETTE est 331 665 489. Le SIRET de son siège social est 331 665 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64331665489.

Où se situe le siège social de DUVAL JOSETTE ?

Le siège social de DUVAL JOSETTE est situé rue Jacques Brel zi du Foirail, 08300 Rethel.

DUVAL JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL JOSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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