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DUVAL LOUIS-NORBERT

Active
Siren399 767 912Entrepreneur individuel10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 08 mars 1995

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

DUVAL LOUIS-NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1995, identifié par le SIREN 399 767 912. Elle est domiciliée 45 rue des Philippats, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de DUVAL LOUIS-NORBERT

Dénomination
DUVAL LOUIS-NORBERT
SIREN
399 767 912
SIRET (siège)
399 767 912 00039
N° TVA intracommunautaire
FR16399767912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 767 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
08 mars 1995
Siège social
45 RUE DES PHILIPPATS, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUVAL LOUIS-NORBERT

Retouches, réparation & vente de vêtements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUVAL LOUIS-NORBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif

    399 767 912 00039 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 4771Z

  • 10000 TROYESFermé

    399 767 912 00013 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 527H

  • 10000 TROYESFermé

    399 767 912 00021 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 4771Z

Conformité de DUVAL LOUIS-NORBERT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUVAL LOUIS-NORBERT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2022. Clôturée le 23 septembre 2026 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2025 · publié le 26 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2024 · publié le 24 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 06 septembre 2022.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUVAL LOUIS-NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVAL LOUIS-NORBERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur DUVAL LOUIS-NORBERT

Quel est le numéro SIREN de DUVAL LOUIS-NORBERT ?

Le numéro SIREN de DUVAL LOUIS-NORBERT est 399 767 912. Le SIRET de son siège social est 399 767 912 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399767912.

Où se situe le siège social de DUVAL LOUIS-NORBERT ?

Le siège social de DUVAL LOUIS-NORBERT est situé 45 rue des Philippats, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

DUVAL LOUIS-NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL LOUIS-NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL LOUIS-NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL LOUIS-NORBERT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 septembre 2026 pour extinction du passif.