DUVAL LOUIS-NORBERT
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
DUVAL LOUIS-NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1995, identifié par le SIREN 399 767 912. Elle est domiciliée 45 rue des Philippats, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de DUVAL LOUIS-NORBERT
INSEE- Dénomination
- DUVAL LOUIS-NORBERT
- SIREN
- 399 767 912
- SIRET (siège)
- 399 767 912 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR16399767912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 767 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 08 mars 1995
- Siège social
- 45 RUE DES PHILIPPATS, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUVAL LOUIS-NORBERT
Retouches, réparation & vente de vêtements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DUVAL LOUIS-NORBERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
399 767 912 00039 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 4771Z
- 10000 TROYESFermé
399 767 912 00013 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 527H
- 10000 TROYESFermé
399 767 912 00021 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 4771Z
Conformité de DUVAL LOUIS-NORBERT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUVAL LOUIS-NORBERT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2022. Clôturée le 23 septembre 2026 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 11 juin 2025 · publié le 26 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2024 · publié le 24 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 06 septembre 2022.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DUVAL LOUIS-NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVAL LOUIS-NORBERT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 08 mars 1995
Questions fréquentes sur DUVAL LOUIS-NORBERT
Quel est le numéro SIREN de DUVAL LOUIS-NORBERT ?
Le numéro SIREN de DUVAL LOUIS-NORBERT est 399 767 912. Le SIRET de son siège social est 399 767 912 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399767912.
Où se situe le siège social de DUVAL LOUIS-NORBERT ?
Le siège social de DUVAL LOUIS-NORBERT est situé 45 rue des Philippats, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
DUVAL LOUIS-NORBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVAL LOUIS-NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVAL LOUIS-NORBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL LOUIS-NORBERT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 septembre 2026 pour extinction du passif.
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