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DUVAL MICHEL

Active
Siren413 129 115Entrepreneur individuel14290 VALORBIQUETCréée le 28 juillet 1997
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVAL MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 129 115. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE TORDUET La chapelle Yvon, 14290 Valorbiquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.

Fiche d'identité de DUVAL MICHEL

Dénomination
DUVAL MICHEL
SIREN
413 129 115
SIRET (siège)
413 129 115 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24413129115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 129 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4669C
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
RTE DE TORDUET La chapelle Yvon, 14290, VALORBIQUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUVAL MICHEL

Installation vente dépannage de matériel de boulangerie restaurant et métiers de bouche

Finances de DUVAL MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVAL MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14290 VALORBIQUETSiègeActif

    413 129 115 00023 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 4669C

  • 14100 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOCFermé

    413 129 115 00015 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 516L

Documents juridiques de DUVAL MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL MICHEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUVAL MICHEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2013. Clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2012.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUVAL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur DUVAL MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DUVAL MICHEL ?

Le numéro SIREN de DUVAL MICHEL est 413 129 115. Le SIRET de son siège social est 413 129 115 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413129115.

Où se situe le siège social de DUVAL MICHEL ?

Le siège social de DUVAL MICHEL est situé RTE DE TORDUET La chapelle Yvon, 14290 Valorbiquet.

DUVAL MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL MICHEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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