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DUVAL-ND

Active
Siren991 520 495SCI31300 ToulouseCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUVAL-ND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 520 495. Elle est domiciliée 11 RUE Luce Boyals Appt E901, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUVAL-ND

Dénomination
DUVAL-ND
SIREN
991 520 495
SIRET (siège)
991 520 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43991520495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 520 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
11 RUE Luce Boyals Appt E901, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL-ND

L'acquisition, l'administration, la restauration/construction sans but exclusif de revente, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de DUVAL-ND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL-ND

ND

Nicolas DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

N

ND MOTORSPORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DUVAL-ND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    991 520 495 00011 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUVAL-ND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DUVAL-ND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL-ND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL-ND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL-ND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUVAL-ND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUVAL-ND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL-ND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-08-13

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur DUVAL-ND

Quel est le numéro SIREN de DUVAL-ND ?

Le numéro SIREN de DUVAL-ND est 991 520 495. Le SIRET de son siège social est 991 520 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43991520495.

Qui dirige DUVAL-ND ?

DUVAL-ND est dirigée par Nicolas DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUVAL-ND ?

Le siège social de DUVAL-ND est situé 11 RUE Luce Boyals Appt E901, 31300 Toulouse.

DUVAL-ND est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL-ND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL-ND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL-ND.

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