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DUVAL NICOLAS

Active
Siren502 683 840Entrepreneur individuel44160 PONTCHATEAUCréée le 21 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 683 840, DUVAL NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2008. Elle est domiciliée 5 Pl du Marche, 44160 Pontchateau. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUVAL NICOLAS

Dénomination
DUVAL NICOLAS
SIREN
502 683 840
SIRET (siège)
502 683 840 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01502683840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 683 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
21 février 2008
Siège social
5 PL DU MARCHE, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL NICOLAS

CHARCUTERIE ROTISSERIE

Finances de DUVAL NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUVAL NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeFermé

    502 683 840 00016 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 1013B

Documents juridiques de DUVAL NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUVAL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL NICOLAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur DUVAL NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DUVAL NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DUVAL NICOLAS est 502 683 840. Le SIRET de son siège social est 502 683 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502683840.

Où se situe le siège social de DUVAL NICOLAS ?

Le siège social de DUVAL NICOLAS est situé 5 Pl du Marche, 44160 Pontchateau.

DUVAL NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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