DUVAL OFFICE NOTARIAL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 34,5 k€
DUVAL OFFICE NOTARIAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 280 666. Son siège social est situé 31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Anthony DUVAL exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUVAL OFFICE NOTARIAL
INSEE- Dénomination
- DUVAL OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 342 280 666
- SIRET (siège)
- 342 280 666 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10342280666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 280 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34 453 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 septembre 1987
- Siège social
- 31 RUE MOREAU DE JONNES, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DUVAL OFFICE NOTARIAL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DUVAL OFFICE NOTARIAL
Celle de l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DUVAL OFFICE NOTARIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVAL OFFICE NOTARIAL
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019
Directeur général
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021
Anciens dirigeants (2)
Marie, Joseph, Serge, Lucy DUVAL
Président · de juin 2019 à avril 2021
Geneviève, Jeanne, Louise VILLEMIN
Directeur général · de juin 2019 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUVAL OFFICE NOTARIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
342 280 666 00013 · ouvert le 18 août 1978 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DUVAL OFFICE NOTARIAL
INPIConformité de DUVAL OFFICE NOTARIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL OFFICE NOTARIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2021.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 15 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde en date du 29 juin 2010 et prononçant la clôture des opérations du Commissaire à l’exécution du plan - Achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires Agora, Bât C, Zac de l’Etang, Z’Abricot, 97200 Fort de France - Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - N° RG : 21/00032
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France
1 décision de justice publiée en open data mentionne DUVAL OFFICE NOTARIAL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVAL OFFICE NOTARIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVAL OFFICE NOTARIAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
DUVAL Marie Joseph Serge Lucy nom d'usage : DUVAL n'est plus président. VILLEMIN Geneviève Jeanne Louise nom d'usage : VILLEMIN n'est plus directeur général. DUVAL Anthony François Xavier nom d'usage : DUVAL devient président
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-07-06 · Jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde en date du 29 juin 2010 et prononçant la clôture des opérations du Commissaire à l’exécution du plan - Achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires Agora, Bât C, Zac de l’Etang, Z’Abricot, 97200 Fort de France - Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - N° RG : 21/00032
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
nomination du Directeur général : Duval, Didier Pierre Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Président : DUVAL Marie, Joseph, Serge, Lucy ; Directeur général : VILLEMIN Geneviève, Jeanne, Louise ; Directeur général : DUVAL Anthony, François, Xavier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France
- création
Date d'effet : 07 septembre 1987
Questions fréquentes sur DUVAL OFFICE NOTARIAL
Quel est le numéro SIREN de DUVAL OFFICE NOTARIAL ?
Le numéro SIREN de DUVAL OFFICE NOTARIAL est 342 280 666. Le SIRET de son siège social est 342 280 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10342280666.
Qui dirige DUVAL OFFICE NOTARIAL ?
DUVAL OFFICE NOTARIAL est dirigée par Anthony DUVAL, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUVAL OFFICE NOTARIAL ?
Le siège social de DUVAL OFFICE NOTARIAL est situé 31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France.
DUVAL OFFICE NOTARIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVAL OFFICE NOTARIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVAL OFFICE NOTARIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL OFFICE NOTARIAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2021.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Fort-de-France
- OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE97200 Fort-de-FranceCA 1,5 M€
- RENAUD NIRDE ET SAMANTHA BEAUSON CHEVROLAT97200 Fort de France
- JEAN-FRANCOIS CIRBA & JEAN-CHRISTOPHE TUTTLE97200 Fort de France
- KARINE LESDEMA - SABRINA LARCHER,HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES97200 Fort de France
- SCP CORENTIN MICHEL ET MARIELLE ABAUTRET97200 Fort-de-France
- ELOYA DRU, MURIELLE ZAIRE-BELLEMARE97200 Fort-de-France
- SCP RIOUAL-CELCAL97200 Fort-de-France
- SCP ARMAND ABAUTRET HOUDEVILLE MEYER97200 Fort-de-France
- SELARL H97200 Fort-de-France
- ARNAUD BASTIEN ET STEPHANIE DE GENTILE-DORN, NOTAIRES ASSOCIES97200 Fort-de-France
