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DUVAL OFFICE NOTARIAL

Active
Siren342 280 666SAS97200 FORT-DE-FRANCECréée le 07 septembre 1987

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
34,5 k€

DUVAL OFFICE NOTARIAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 280 666. Son siège social est situé 31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Anthony DUVAL exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUVAL OFFICE NOTARIAL

Dénomination
DUVAL OFFICE NOTARIAL
SIREN
342 280 666
SIRET (siège)
342 280 666 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10342280666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 280 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34 453 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 septembre 1987
Siège social
31 RUE MOREAU DE JONNES, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DUVAL OFFICE NOTARIAL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DUVAL OFFICE NOTARIAL

Celle de l'objet social

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Finances de DUVAL OFFICE NOTARIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUVAL OFFICE NOTARIAL

AD

Anthony DUVAL

Directeur général

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019

DD

Didier DUVAL

Directeur général

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021

Anciens dirigeants (2)

MD

Marie, Joseph, Serge, Lucy DUVAL

Président · de juin 2019 à avril 2021

GV

Geneviève, Jeanne, Louise VILLEMIN

Directeur général · de juin 2019 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUVAL OFFICE NOTARIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    342 280 666 00013 · ouvert le 18 août 1978 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DUVAL OFFICE NOTARIAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Conformité de DUVAL OFFICE NOTARIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL OFFICE NOTARIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2021.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 15 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde en date du 29 juin 2010 et prononçant la clôture des opérations du Commissaire à l’exécution du plan - Achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires Agora, Bât C, Zac de l’Etang, Z’Abricot, 97200 Fort de France - Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - N° RG : 21/00032

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUVAL OFFICE NOTARIAL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUVAL OFFICE NOTARIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVAL OFFICE NOTARIAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    DUVAL Marie Joseph Serge Lucy nom d'usage : DUVAL n'est plus président. VILLEMIN Geneviève Jeanne Louise nom d'usage : VILLEMIN n'est plus directeur général. DUVAL Anthony François Xavier nom d'usage : DUVAL devient président

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-07-06 · Jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde en date du 29 juin 2010 et prononçant la clôture des opérations du Commissaire à l’exécution du plan - Achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires Agora, Bât C, Zac de l’Etang, Z’Abricot, 97200 Fort de France - Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - N° RG : 21/00032

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    nomination du Directeur général : Duval, Didier Pierre Albert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Président : DUVAL Marie, Joseph, Serge, Lucy ; Directeur général : VILLEMIN Geneviève, Jeanne, Louise ; Directeur général : DUVAL Anthony, François, Xavier

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1987

Questions fréquentes sur DUVAL OFFICE NOTARIAL

Quel est le numéro SIREN de DUVAL OFFICE NOTARIAL ?

Le numéro SIREN de DUVAL OFFICE NOTARIAL est 342 280 666. Le SIRET de son siège social est 342 280 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10342280666.

Qui dirige DUVAL OFFICE NOTARIAL ?

DUVAL OFFICE NOTARIAL est dirigée par Anthony DUVAL, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUVAL OFFICE NOTARIAL ?

Le siège social de DUVAL OFFICE NOTARIAL est situé 31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France.

DUVAL OFFICE NOTARIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL OFFICE NOTARIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL OFFICE NOTARIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL OFFICE NOTARIAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2021.