DUVAL PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUVAL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 395 116 908. Elle est domiciliée 11 RUE des Ormeaux chez N NEGRE, 84310 Morières-lès-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.
Fiche d'identité de DUVAL PATRICK
INSEE- Dénomination
- DUVAL PATRICK
- SIREN
- 395 116 908
- SIRET (siège)
- 395 116 908 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR66395116908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 116 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 11 RUE des Ormeaux chez N NEGRE, 84310, Morières-lès-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVAL PATRICK
vente d'articles divers non règlementés
Finances de DUVAL PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVAL PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUVAL PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 Morières-lès-AvignonSiègeActif
395 116 908 00058 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4791A
Documents juridiques de DUVAL PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUVAL PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUVAL PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2017. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement du 30 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DUVAL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUVAL PATRICK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-04-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-09-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur DUVAL PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DUVAL PATRICK ?
Le numéro SIREN de DUVAL PATRICK est 395 116 908. Le SIRET de son siège social est 395 116 908 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66395116908.
Où se situe le siège social de DUVAL PATRICK ?
Le siège social de DUVAL PATRICK est situé 11 RUE des Ormeaux chez N NEGRE, 84310 Morières-lès-Avignon.
DUVAL PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVAL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVAL PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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