DUVAL SEBASTIEN
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
DUVAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 194 031. Elle est domiciliée Le Pre Gauchard, 61100 La Lande Patry. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de DUVAL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DUVAL SEBASTIEN
- SIREN
- 483 194 031
- SIRET (siège)
- 483 194 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40483194031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 194 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- LE PRE GAUCHARD, 61100, LA LANDE PATRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVAL SEBASTIEN
COUVERTURE ZINGUERIE RAMONAGE
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Établissements de DUVAL SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 LA LANDE PATRYSiègeActif
483 194 031 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4391B
Conformité de DUVAL SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2016. Clôturée le 03 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DUVAL Sébastien pour une durée de 1 ans.
Jugement du 18 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DUVAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVAL SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DUVAL Sébastien pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur DUVAL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DUVAL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DUVAL SEBASTIEN est 483 194 031. Le SIRET de son siège social est 483 194 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483194031.
Où se situe le siège social de DUVAL SEBASTIEN ?
Le siège social de DUVAL SEBASTIEN est situé Le Pre Gauchard, 61100 La Lande Patry.
DUVAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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