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DUVAL SEBASTIEN

Active
Siren483 194 031Entrepreneur individuel61100 LA LANDE PATRYCréée le 15 juillet 2005

4391B · Travaux de couverture par éléments

DUVAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 194 031. Elle est domiciliée Le Pre Gauchard, 61100 La Lande Patry. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de DUVAL SEBASTIEN

Dénomination
DUVAL SEBASTIEN
SIREN
483 194 031
SIRET (siège)
483 194 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40483194031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 194 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
LE PRE GAUCHARD, 61100, LA LANDE PATRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL SEBASTIEN

COUVERTURE ZINGUERIE RAMONAGE

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Établissements de DUVAL SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 LA LANDE PATRYSiègeActif

    483 194 031 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4391B

Conformité de DUVAL SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2016. Clôturée le 03 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DUVAL Sébastien pour une durée de 1 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUVAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVAL SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DUVAL Sébastien pour une durée de 1 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur DUVAL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DUVAL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DUVAL SEBASTIEN est 483 194 031. Le SIRET de son siège social est 483 194 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483194031.

Où se situe le siège social de DUVAL SEBASTIEN ?

Le siège social de DUVAL SEBASTIEN est situé Le Pre Gauchard, 61100 La Lande Patry.

DUVAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.