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DUVAL STEPHANE

Active
Siren391 480 340Entrepreneur individuel50240 SAINT-JAMESCréée le 19 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVAL STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1993, identifié par le SIREN 391 480 340. Son siège social est situé 10 Pl St Martin, 50240 Saint-James. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUVAL STEPHANE

Dénomination
DUVAL STEPHANE
SIREN
391 480 340
SIRET (siège)
391 480 340 00044
N° TVA intracommunautaire
FR49391480340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 480 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
19 juin 1993
Siège social
10 PL ST MARTIN, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUVAL STEPHANE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de DUVAL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVAL STEPHANE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeFermé

    391 480 340 00044 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4778C

  • 50740 CAROLLESFermé

    391 480 340 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 525Z

  • 50240 SAINT-JAMESFermé

    391 480 340 00028 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524Z

  • 50240 SAINT-JAMESFermé

    391 480 340 00036 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 748A

Documents juridiques de DUVAL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2010. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Janvier 2009 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUVAL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Janvier 2009 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1993

Questions fréquentes sur DUVAL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DUVAL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DUVAL STEPHANE est 391 480 340. Le SIRET de son siège social est 391 480 340 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49391480340.

Où se situe le siège social de DUVAL STEPHANE ?

Le siège social de DUVAL STEPHANE est situé 10 Pl St Martin, 50240 Saint-James.

DUVAL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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