DUVARD ANGELA
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
DUVARD ANGELA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2001, identifié par le SIREN 438 917 478. Son siège social est situé 30 rue de Bras, 14000 Caen. DUVARD ANGELA relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de DUVARD ANGELA
INSEE- Dénomination
- DUVARD ANGELA
- SIREN
- 438 917 478
- SIRET (siège)
- 438 917 478 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47438917478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 917 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- 30 RUE DE BRAS, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVARD ANGELA
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de DUVARD ANGELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
438 917 478 00028 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4619B
Conformité de DUVARD ANGELA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVARD ANGELA.
Ouverte le 16 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune mention de DUVARD ANGELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVARD ANGELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur DUVARD ANGELA
Quel est le numéro SIREN de DUVARD ANGELA ?
Le numéro SIREN de DUVARD ANGELA est 438 917 478. Le SIRET de son siège social est 438 917 478 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438917478.
Où se situe le siège social de DUVARD ANGELA ?
Le siège social de DUVARD ANGELA est situé 30 rue de Bras, 14000 Caen.
DUVARD ANGELA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVARD ANGELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVARD ANGELA est-elle en procédure collective ?
DUVARD ANGELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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