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DUVAT PATRICK

Active
Siren409 287 638Entrepreneur individuel51130 VAL-DES-MARAISCréée le 01 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVAT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 409 287 638. Son siège social est situé 2 rue des Fosses, 51130 Val-des-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713A.

Fiche d'identité de DUVAT PATRICK

Dénomination
DUVAT PATRICK
SIREN
409 287 638
SIRET (siège)
409 287 638 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66409287638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 287 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
713A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
2 RUE DES FOSSES, 51130, VAL-DES-MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUVAT PATRICK

Location de bâtiments et matériels agricoles

Finances de DUVAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVAT PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51130 VAL-DES-MARAISSiègeFermé

    409 287 638 00020 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 713A

  • 51130 VAL DES MARAISFermé

    409 287 638 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de DUVAT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

L'état de collocation à été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenté publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de châlons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces legales pétites affiches matot braine à été faite le 28/11/11.

Aucune mention de DUVAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAT PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 octobre 2011 · L'état de collocation à été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenté publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de châlons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces legales pétites affiches matot braine à été faite le 28/11/11.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur DUVAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUVAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUVAT PATRICK est 409 287 638. Le SIRET de son siège social est 409 287 638 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66409287638.

Où se situe le siège social de DUVAT PATRICK ?

Le siège social de DUVAT PATRICK est situé 2 rue des Fosses, 51130 Val-des-Marais.

DUVAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVAT PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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