CheckersProcédures

DUVELLEROY-THOMAS

Active
Siren522 993 427SCI14000 CAENCréée le 09 juin 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUVELLEROY-THOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 993 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Rene Duchez, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES DUVELLEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUVELLEROY-THOMAS

Dénomination
DUVELLEROY-THOMAS
SIREN
522 993 427
SIRET (siège)
522 993 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55522993427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 993 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2010
Siège social
44 RUE RENE DUCHEZ, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVELLEROY-THOMAS

La propriété, la gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières.

Finances de DUVELLEROY-THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVELLEROY-THOMAS

AD

AGNES DUVELLEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

VT

VALENTIN THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de DUVELLEROY-THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    522 993 427 00015 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUVELLEROY-THOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DUVELLEROY-THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVELLEROY-THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVELLEROY-THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVELLEROY-THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUVELLEROY-THOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUVELLEROY-THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVELLEROY-THOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-05-27

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur DUVELLEROY-THOMAS

Quel est le numéro SIREN de DUVELLEROY-THOMAS ?

Le numéro SIREN de DUVELLEROY-THOMAS est 522 993 427. Le SIRET de son siège social est 522 993 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55522993427.

Qui dirige DUVELLEROY-THOMAS ?

DUVELLEROY-THOMAS est dirigée par AGNES DUVELLEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUVELLEROY-THOMAS ?

Le siège social de DUVELLEROY-THOMAS est situé 44 rue Rene Duchez, 14000 Caen.

DUVELLEROY-THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVELLEROY-THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVELLEROY-THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVELLEROY-THOMAS.