DUVERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUVERGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 516 341. Son siège social est situé 25 Pl du 11 Novembre, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de DUVERGER
INSEE- Dénomination
- DUVERGER
- SIREN
- 524 516 341
- SIRET (siège)
- 524 516 341 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00524516341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 516 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- 25 PL DU 11 NOVEMBRE, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVERGER
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de DUVERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVERGER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUVERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
524 516 341 00012 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 4322A
Documents juridiques de DUVERGER
INPIComptes annuels de DUVERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUVERGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVERGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 août 2013. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVERGER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00655
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00277
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03163
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08920
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03563
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/12613
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01371
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05168
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00785
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07844
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03069
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00244
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03174
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00174
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00937
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00129
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03158
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09983
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09981
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01036
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03256
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00839
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07022
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06650
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/09462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/09404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/07193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02665
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02288
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06718
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06717
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02649
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00875
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03032
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03542
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05426
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/08386
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02852
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05444
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05807
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01800
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09547
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04830
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00234
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00229
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00190
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00165
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/11709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02399
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02560
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/07098
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04916
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02588
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06944
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01766
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-13.199
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/03337
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01098
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09443
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02009
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 20/05221
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05018
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00786
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/00498
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00808
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03563
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03913
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07415
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/05253
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/07249
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04410
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/04306
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04559
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04368
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/57346
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07028
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/02052
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00248
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/16632
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-10.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUVERGER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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Co-Gérant : PECHAUD Marie-Claire Co-Gérant : FORTIN Jérôme
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-27
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur DUVERGER
Quel est le numéro SIREN de DUVERGER ?
Le numéro SIREN de DUVERGER est 524 516 341. Le SIRET de son siège social est 524 516 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00524516341.
Où se situe le siège social de DUVERGER ?
Le siège social de DUVERGER est situé 25 Pl du 11 Novembre, 03100 Montlucon.
DUVERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVERGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVERGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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