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DUVERGER CECILE

Active
Siren818 733 586Entrepreneur individuel50140 ROMAGNY FONTENAYCréée le 21 mars 2016

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 818 733 586, DUVERGER CECILE est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2016. Son siège social est situé 1 rue du Stade le Bourg, 50140 Romagny Fontenay. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DUVERGER CECILE

Dénomination
DUVERGER CECILE
SIREN
818 733 586
SIRET (siège)
818 733 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41818733586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 733 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
21 mars 2016
Siège social
1 RUE DU STADE LE BOURG, 50140, ROMAGNY FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVERGER CECILE

Épicerie, bar, tabac, restaurant, traiteur, activités connexes telles que vente de journaux, bimbeloterie, articles de fumeur, vente de cartes postales, droguerie, bazar, vente de produits surgelés, activités jeux et relais colis, vente de plats cuisinés à emporter, dépôt de pains.

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Établissements de DUVERGER CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeActif

    818 733 586 00015 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 5630Z

Conformité de DUVERGER CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVERGER CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUVERGER CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVERGER CECILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2016

Aides publiques de DUVERGER CECILE

1 aide de minimis octroyée à DUVERGER CECILE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUVERGER CECILE

Quel est le numéro SIREN de DUVERGER CECILE ?

Le numéro SIREN de DUVERGER CECILE est 818 733 586. Le SIRET de son siège social est 818 733 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41818733586.

Où se situe le siège social de DUVERGER CECILE ?

Le siège social de DUVERGER CECILE est situé 1 rue du Stade le Bourg, 50140 Romagny Fontenay.

DUVERGER CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVERGER CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVERGER CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVERGER CECILE.

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