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DUVERGER PIERRE

Active
Siren312 742 026Entrepreneur individuel21450 ETORMAY

3511Z · Production d'électricité

Documents

DUVERGER PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 312 742 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de la Vesvres, 21450 Etormay. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DUVERGER PIERRE

Dénomination
DUVERGER PIERRE
SIREN
312 742 026
SIRET (siège)
312 742 026 00049
N° TVA intracommunautaire
FR89312742026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 742 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
5 IMP DE LA VESVRES, 21450, ETORMAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUVERGER PIERRE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUVERGER PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21450 ETORMAYSiègeActif

    312 742 026 00049 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DUVERGER PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte de cession de fonds de commerce

Conformité de DUVERGER PIERRE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUVERGER PIERRE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2021. Clôturée le 07 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2023 · publié le 16 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 17 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUVERGER PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVERGER PIERRE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-07-03 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur DUVERGER PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DUVERGER PIERRE ?

Le numéro SIREN de DUVERGER PIERRE est 312 742 026. Le SIRET de son siège social est 312 742 026 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89312742026.

Où se situe le siège social de DUVERGER PIERRE ?

Le siège social de DUVERGER PIERRE est situé 5 Imp de la Vesvres, 21450 Etormay.

DUVERGER PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVERGER PIERRE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVERGER PIERRE est-elle en procédure collective ?

DUVERGER PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.