DUVERGIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 483 598, DUVERGIER est une SCI créée le 29 juillet 2024. Elle est domiciliée 13 VLA Curial, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel DESWARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUVERGIER
INSEE- Dénomination
- DUVERGIER
- SIREN
- 931 483 598
- SIRET (siège)
- 931 483 598 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19931483598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 483 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 13 VLA Curial, 75019, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVERGIER
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DUVERGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVERGIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DUVERGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 ParisSiègeActif
931 483 598 00013 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUVERGIER
INPIComptes annuels de DUVERGIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVERGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUVERGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVERGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVERGIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/16963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/04331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 05-15.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-00.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVERGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUVERGIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-07-24
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur DUVERGIER
Quel est le numéro SIREN de DUVERGIER ?
Le numéro SIREN de DUVERGIER est 931 483 598. Le SIRET de son siège social est 931 483 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19931483598.
Qui dirige DUVERGIER ?
DUVERGIER est dirigée par Emmanuel DESWARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUVERGIER ?
Le siège social de DUVERGIER est situé 13 VLA Curial, 75019 Paris.
DUVERGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVERGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVERGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVERGIER.
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