DUVERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DUVERNAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 970 302. Elle est domiciliée 3 rue des Freres Amet Zac Cabalou, 97310 Kourou. L'entreprise déclare le code NAF 9522Z comme activité principale. SANDRINE DUVERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUVERNAY
INSEE- Dénomination
- DUVERNAY
- SIREN
- 504 970 302
- SIRET (siège)
- 504 970 302 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32504970302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 970 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 9522Z
- Date de création
- 27 juin 2008
- Siège social
- 3 RUE DES FRERES AMET ZAC CABALOU, 97310, KOUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVERNAY
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Finances de DUVERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVERNAY
INSEEÉtablissements de DUVERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97310 KOUROUSiègeActif
504 970 302 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 9522Z
Documents juridiques de DUVERNAY
INPIComptes annuels de DUVERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUVERNAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVERNAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2013. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue lieutenant Goinet, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue du Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVERNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-18.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-81.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUVERNAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue du Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue lieutenant Goinet, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2008
Questions fréquentes sur DUVERNAY
Quel est le numéro SIREN de DUVERNAY ?
Le numéro SIREN de DUVERNAY est 504 970 302. Le SIRET de son siège social est 504 970 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32504970302.
Qui dirige DUVERNAY ?
DUVERNAY est dirigée par SANDRINE DUVERNAY, gérant.
Où se situe le siège social de DUVERNAY ?
Le siège social de DUVERNAY est situé 3 rue des Freres Amet Zac Cabalou, 97310 Kourou.
DUVERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVERNAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVERNAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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