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DUVERNAY

Active
Siren751 220 211SARL69640 RIVOLETCréée le 30 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 220 211, DUVERNAY est une SARL créée le 30 avril 2012. Elle est domiciliée 1068 Rte de la Croix de Fer, 69640 Rivolet. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. DAVID DUVERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUVERNAY

Dénomination
DUVERNAY
SIREN
751 220 211
SIRET (siège)
751 220 211 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87751220211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 220 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 avril 2012
Siège social
1068 RTE DE LA CROIX DE FER, 69640, RIVOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVERNAY

Prestataires de services en agriculture notamment tous travaux agricoles et viticoles, vente de raisins et de moûts aux professionnels, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, administratives, mobilières et immobilières, participations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de DUVERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVERNAY

DD

DAVID DUVERNAY

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017

Anciens dirigeants (1)

DD

Daniel Claude nom d'usage : DUVERNAY DUVERNAY

Gérant · de avril 2012 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUVERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 RIVOLETSiègeActif

    751 220 211 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DUVERNAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DUVERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVERNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVERNAY

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DUVERNAY Daniel Claude nom d'usage : DUVERNAY n'est plus gérant. DUVERNAY David nom d'usage : DUVERNAY devient gérant

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  18. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur DUVERNAY

Quel est le numéro SIREN de DUVERNAY ?

Le numéro SIREN de DUVERNAY est 751 220 211. Le SIRET de son siège social est 751 220 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87751220211.

Qui dirige DUVERNAY ?

DUVERNAY est dirigée par DAVID DUVERNAY, gérant.

Où se situe le siège social de DUVERNAY ?

Le siège social de DUVERNAY est situé 1068 Rte de la Croix de Fer, 69640 Rivolet.

DUVERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVERNAY.

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