DUVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUVERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 258 614. Elle est domiciliée 1 PL Joseph Pallanca, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Grégory DUVERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUVERNE
INSEE- Dénomination
- DUVERNE
- SIREN
- 945 258 614
- SIRET (siège)
- 945 258 614 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60945258614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 258 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 1 PL Joseph Pallanca, 06550, La Roquette-sur-Siagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUVERNE
Exploitation directe ou en location-gérance d'établissement de vente à consommer sur place, restauration traditionnelle, restauration rapide, débits de boissons et accessoirement la vente de plats à emporter ou à livrer ainsi que tous autres produits destinés à l'alimentation ; vente de boissons et salon de thé, restauration rapide et snacking.
Finances de DUVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVERNE
INSEEÉtablissements de DUVERNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06550 La Roquette-sur-SiagneSiègeActif
945 258 614 00029 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 5610A
- 06550 La Roquette-sur-SiagneActif
945 258 614 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DUVERNE
INPIComptes annuels de DUVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVERNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01709
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/12283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/11841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 avril 2026 · N° 2024F00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/07850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025R01931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/08172
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024078254
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025004686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2022F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00171
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/05453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 août 2025 · N° 22/05326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025000413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023006576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00197
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00764
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00121
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 20/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2019 · N° 18/08925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-41.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-10.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUVERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur DUVERNE
Quel est le numéro SIREN de DUVERNE ?
Le numéro SIREN de DUVERNE est 945 258 614. Le SIRET de son siège social est 945 258 614 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60945258614.
Qui dirige DUVERNE ?
DUVERNE est dirigée par Grégory DUVERNE, gérant.
Où se situe le siège social de DUVERNE ?
Le siège social de DUVERNE est situé 1 PL Joseph Pallanca, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
DUVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVERNE.
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