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DUVERNE MICKAEL

Active
Siren490 938 719Entrepreneur individuel71380 SAINT-MARCELCréée le 01 juin 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 490 938 719, DUVERNE MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2006. Elle est domiciliée 50 Grande rue, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DUVERNE MICKAEL

Dénomination
DUVERNE MICKAEL
SIREN
490 938 719
SIRET (siège)
490 938 719 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82490938719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 938 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
01 juin 2006
Siège social
50 GRANDE RUE, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVERNE MICKAEL

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUVERNE MICKAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    490 938 719 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 1071C

Conformité de DUVERNE MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVERNE MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2011. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 16 avril 2014 .

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUVERNE MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVERNE MICKAEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 avril 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 16 avril 2014 .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur DUVERNE MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de DUVERNE MICKAEL ?

Le numéro SIREN de DUVERNE MICKAEL est 490 938 719. Le SIRET de son siège social est 490 938 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490938719.

Où se situe le siège social de DUVERNE MICKAEL ?

Le siège social de DUVERNE MICKAEL est situé 50 Grande rue, 71380 Saint-Marcel.

DUVERNE MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVERNE MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVERNE MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVERNE MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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