DUVERNOIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 445 066 244, DUVERNOIS est une SARL créée le 6 février 2003. Son siège social est situé Cite la Flamme, 21370 Plombieres les Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 364Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUVERNOIS
INSEE- Dénomination
- DUVERNOIS
- SIREN
- 445 066 244
- SIRET (siège)
- 445 066 244 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49445066244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 066 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 364Z
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- CITE LA FLAMME, 21370, PLOMBIERES LES DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DUVERNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVERNOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUVERNOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21370 PLOMBIERES LES DIJONSiègeFermé
445 066 244 00010 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 364Z
- 21000 DIJONFermé
445 066 244 00028 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 364Z
Documents juridiques de DUVERNOIS
INPIConformité de DUVERNOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVERNOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVERNOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/09847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVERNOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur DUVERNOIS
Quel est le numéro SIREN de DUVERNOIS ?
Le numéro SIREN de DUVERNOIS est 445 066 244. Le SIRET de son siège social est 445 066 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49445066244.
Où se situe le siège social de DUVERNOIS ?
Le siège social de DUVERNOIS est situé Cite la Flamme, 21370 Plombieres les Dijon.
DUVERNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVERNOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVERNOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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