DUVERNOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 797 399, DUVERNOY est une SCI créée le 19 avril 2010. Elle est domiciliée Champagne, 58190 Metz-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE DUVERNOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUVERNOY
INSEE- Dénomination
- DUVERNOY
- SIREN
- 521 797 399
- SIRET (siège)
- 521 797 399 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01521797399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 797 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2010
- Siège social
- CHAMPAGNE, 58190, METZ-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVERNOY
Acquisition par voie d'achat et d'apport pour la gestion immobilière
Finances de DUVERNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVERNOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans
Établissements de DUVERNOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58190 METZ-LE-COMTESiègeActif
521 797 399 00016 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUVERNOY
INPIComptes annuels de DUVERNOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVERNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUVERNOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVERNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVERNOY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/11837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2018F01465
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01537
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVERNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUVERNOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 19 avril 2010
Questions fréquentes sur DUVERNOY
Quel est le numéro SIREN de DUVERNOY ?
Le numéro SIREN de DUVERNOY est 521 797 399. Le SIRET de son siège social est 521 797 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01521797399.
Qui dirige DUVERNOY ?
DUVERNOY est dirigée par JACQUELINE DUVERNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUVERNOY ?
Le siège social de DUVERNOY est situé Champagne, 58190 Metz-le-Comte.
DUVERNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVERNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVERNOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVERNOY.
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