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DUVERT PRODUCTIONS

Active
Siren790 173 025SARL42330 CUZIEUCréée le 26 décembre 2012

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Résultat net 2020
24,0 k€−18,5 %
Capital social
560 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 173 025, DUVERT PRODUCTIONS est une SARL créée le 26 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plagnes, 42330 Cuzieu. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Le dernier exercice publié (clôture au 31 août 2018) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,7 M€ pour un résultat net de 47,8 k€. CEDRIC JOUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUVERT PRODUCTIONS

Dénomination
DUVERT PRODUCTIONS
SIREN
790 173 025
SIRET (siège)
790 173 025 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10790173025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Étienne 790 173 025
Greffe
Saint-Étienne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
560 030 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
LES PLAGNES, 42330, CUZIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUVERT PRODUCTIONS

L'exploitation d'un fonds de métallerie, de fermeture, de menuiserie, de serrurerie ainsi que la vente de meubles, la démonstration sur les foires et marchés de métallerie, articles de menuiserie, serrurerie, fermetures, meubles, fabrication et commercialisation de portails, clôtures, automatismes, stores et portes de garage.

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Finances de DUVERT PRODUCTIONS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2020--24,0 k€--630 k€1,1 M€-
2019--29,4 k€--606 k€973 k€-
20181,7 M€-47,8 k€56,1 k€49,8 k€577 k€987 k€446 k€
2017--3,5 k€--529 k€923 k€-
2016--2,7 k€--526 k€932 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 août 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 février 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
59,2 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
83,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial630 000 €630 000 €
Constructions18 363 €26 634 €
Installations techniques, matériel et outillage4 605 €1 166 €
Autres immobilisations corporelles19 864 €19 291 €
Autres immobilisations financières14 250 €14 250 €
TOTAL Actif immobilisé687 083 €691 341 €
Stocks - matières premières et approvisionnements20 750 €20 250 €
En-cours de production de services-25 350 €
Avances et acomptes versés sur commandes609 €390 €
Clients et comptes rattachés57 563 €35 378 €
Autres créances28 474 €62 240 €
Disponibilités253 133 €117 135 €
Charges constatées d'avance17 186 €20 731 €
TOTAL Actif circulant377 716 €281 474 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 064 798 €972 815 €
Code CP14 250 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel560 030 €560 030 €
Réserve légale46 011 €42 404 €
Report à nouveau-−25 804 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE23 966 €29 411 €
TOTAL Capitaux propres630 007 €606 041 €
Emprunts et dettes financières divers232 €93 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours186 352 €124 327 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés173 076 €167 268 €
Dettes fiscales et sociales37 193 €32 470 €
Autres dettes37 938 €42 616 €
TOTAL Dettes434 792 €366 774 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 064 798 €972 815 €
Code EG248 440 €242 447 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial630 000 €630 000 €
Constructions26 634 €31 882 €
Installations techniques, matériel et outillage1 166 €1 881 €
Autres immobilisations corporelles19 291 €22 881 €
Autres immobilisations financières14 250 €14 250 €
TOTAL Actif immobilisé691 341 €700 894 €
Stocks - matières premières et approvisionnements20 250 €25 450 €
En-cours de production de services25 350 €3 098 €
Avances et acomptes versés sur commandes390 €444 €
Clients et comptes rattachés35 378 €48 425 €
Autres créances62 240 €73 858 €
Disponibilités117 135 €111 988 €
Charges constatées d'avance20 731 €22 604 €
TOTAL Actif circulant281 474 €285 866 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif972 815 €986 760 €
Code CP14 250 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel560 030 €560 030 €
Réserve légale42 404 €42 404 €
Report à nouveau−25 804 €−73 600 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE29 411 €47 797 €
Subventions d'investissement-141 €
TOTAL Capitaux propres606 041 €576 771 €
Emprunts et dettes financières divers93 €314 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours124 327 €118 268 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés167 268 €165 089 €
Dettes fiscales et sociales32 470 €44 866 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-10 400 €
Autres dettes42 616 €71 052 €
TOTAL Dettes366 774 €409 989 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif972 815 €986 760 €
Code EG242 447 €291 721 €
Code EI93 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial630 000 €630 000 €
Constructions31 882 €39 852 €
Installations techniques, matériel et outillage1 881 €4 023 €
Autres immobilisations corporelles22 881 €11 425 €
Autres immobilisations financières14 250 €14 250 €
TOTAL Actif immobilisé700 894 €699 550 €
Stocks - matières premières et approvisionnements25 450 €33 250 €
En-cours de production de services3 098 €-
Avances et acomptes versés sur commandes444 €1 109 €
Clients et comptes rattachés48 425 €78 234 €
Autres créances73 858 €63 437 €
Disponibilités111 988 €25 675 €
Charges constatées d'avance22 604 €21 559 €
TOTAL Actif circulant285 866 €223 265 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif986 760 €922 815 €
Code CP14 250 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel560 030 €560 030 €
Réserve légale42 404 €42 404 €
Report à nouveau−73 600 €−77 051 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE47 797 €3 451 €
Subventions d'investissement141 €489 €
TOTAL Capitaux propres576 771 €529 322 €
Emprunts et dettes financières divers314 €2 709 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours118 268 €116 037 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés165 089 €170 020 €
Dettes fiscales et sociales44 866 €40 946 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés10 400 €-
Autres dettes71 052 €63 781 €
TOTAL Dettes409 989 €393 493 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif986 760 €922 815 €
Code EG291 721 €277 456 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services1 702 868 €1 508 410 €
Chiffre d'affaires net1 702 868 €1 508 410 €
Production stockée3 098 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges11 592 €13 601 €
Autres produits18 €165 €
TOTAL Produits d'exploitation1 717 577 €1 522 176 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements939 143 €818 874 €
Variation de stock (matières premières)7 800 €−925 €
Autres achats et charges externes244 814 €248 458 €
Impôts, taxes et versements assimilés12 465 €12 540 €
Salaires et traitements319 217 €301 477 €
Charges sociales126 409 €120 593 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations15 336 €17 526 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 440 €-
Autres charges142 €41 €
TOTAL Charges d'exploitation1 667 767 €1 518 585 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION49 810 €3 591 €
Intérêts et charges assimilées331 €216 €
TOTAL Charges financières331 €216 €
RÉSULTAT FINANCIER−331 €−216 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS49 479 €3 375 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-28 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital348 €348 €
TOTAL Produits exceptionnels348 €376 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 031 €300 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 031 €300 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 683 €76 €
TOTAL DES PRODUITS1 717 925 €1 522 551 €
TOTAL DES CHARGES1 670 128 €1 519 101 €
BÉNÉFICE OU PERTE47 797 €3 451 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial630 000 €630 000 €
Constructions39 852 €47 822 €
Installations techniques, matériel et outillage4 023 €3 988 €
Autres immobilisations corporelles11 425 €18 739 €
Autres immobilisations financières14 250 €14 250 €
TOTAL Actif immobilisé699 550 €714 800 €
Stocks - matières premières et approvisionnements33 250 €32 325 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 109 €2 376 €
Clients et comptes rattachés78 234 €42 705 €
Autres créances63 437 €67 598 €
Disponibilités25 675 €51 166 €
Charges constatées d'avance21 559 €21 023 €
TOTAL Actif circulant223 265 €217 193 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif922 815 €931 993 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel560 030 €560 030 €
Réserve légale42 404 €42 404 €
Report à nouveau−77 051 €−79 710 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 451 €2 659 €
Subventions d'investissement489 €837 €
TOTAL Capitaux propres529 322 €526 219 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-52 €
Emprunts et dettes financières divers2 709 €1 924 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours116 037 €125 970 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés170 020 €178 127 €
Dettes fiscales et sociales40 946 €35 391 €
Autres dettes63 781 €64 310 €
TOTAL Dettes393 493 €405 774 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif922 815 €931 993 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial630 000 €630 000 €
Constructions47 822 €55 793 €
Installations techniques, matériel et outillage3 988 €6 029 €
Autres immobilisations corporelles18 739 €20 447 €
Autres immobilisations financières14 250 €39 250 €
TOTAL Actif immobilisé714 800 €751 519 €
Stocks - matières premières et approvisionnements32 325 €7 214 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 376 €807 €
Clients et comptes rattachés42 705 €20 546 €
Autres créances67 598 €74 144 €
Disponibilités51 166 €-
Charges constatées d'avance21 023 €52 723 €
TOTAL Actif circulant217 193 €155 434 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif931 993 €906 954 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel560 030 €560 030 €
Réserve légale42 404 €42 404 €
Report à nouveau−79 710 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 659 €−79 710 €
Subventions d'investissement837 €1 184 €
TOTAL Capitaux propres526 219 €523 908 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit52 €8 415 €
Emprunts et dettes financières divers1 924 €2 779 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours125 970 €107 879 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés178 127 €183 044 €
Dettes fiscales et sociales35 391 €53 372 €
Autres dettes64 310 €27 556 €
TOTAL Dettes405 774 €383 045 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif931 993 €906 954 €
Code EG279 804 €275 166 €
Code EH52 €8 415 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DUVERT PRODUCTIONS

CJ

Anciens dirigeants (1)

DD

Dominique Léon Antoine DUVERT

Gérant · de décembre 2012 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUVERT PRODUCTIONS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42330 CUZIEUSiègeActif

    790 173 025 00020 · ouvert le 31 août 2013 · NAF 4332A

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONActif

    790 173 025 00038 · ouvert le 11 août 2013 · NAF 2512Z

  • 42330 CUZIEUFermé

    790 173 025 00012 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DUVERT PRODUCTIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DUVERT PRODUCTIONS

DUVERT PRODUCTIONS a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

08 février 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

04 mars 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

26 février 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

08 mars 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

01 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DUVERT PRODUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVERT PRODUCTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux,

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2022, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUVERT PRODUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUVERT PRODUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVERT PRODUCTIONS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux,

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2022, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    DUVERT Dominique Léon Antoine nom d'usage : DUVERT n'est plus gérant. JOUSSE Cédric nom d'usage : JOUSSE devient gérant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Marchés publics de DUVERT PRODUCTIONS

2 marchés publics ont été notifiés à DUVERT PRODUCTIONS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 636 k€.

  • CHAZELLES SUR LYON - Les Jardins - Travaux de réhabilitation de 99 logements-Reconsultation des lots 2,6 et 8

    DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST) · notifié le 16 juin 2022 · Procédure adaptée · 15 mois

    137 k€Travaux
  • CHAZELLES SUR LYON - Les Jardins - Travaux de réhabilitation de 99 logements-Reconsultation des lots 2,6 et 8

    DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST) · notifié le 16 juin 2022 · Procédure adaptée · 15 mois

    499 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DUVERT PRODUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DUVERT PRODUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DUVERT PRODUCTIONS est 790 173 025. Le SIRET de son siège social est 790 173 025 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10790173025.

Qui dirige DUVERT PRODUCTIONS ?

DUVERT PRODUCTIONS est dirigée par CEDRIC JOUSSE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DUVERT PRODUCTIONS ?

DUVERT PRODUCTIONS a déclaré un chiffre d'affaires de 1,7 M€ sur l'exercice 2018, clos le 31 août 2018. Le résultat net de l'exercice est de 47,8 k€.

Où se situe le siège social de DUVERT PRODUCTIONS ?

Le siège social de DUVERT PRODUCTIONS est situé Les Plagnes, 42330 Cuzieu.

DUVERT PRODUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVERT PRODUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVERT PRODUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. DUVERT PRODUCTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.