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DUVERT REGIS

Active
Siren403 131 600Entrepreneur individuel75018 PARISCréée le 20 décembre 1995
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVERT REGIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1995, identifié par le SIREN 403 131 600. Son siège social est situé 16 rue la Vieuville, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUVERT REGIS

Dénomination
DUVERT REGIS
SIREN
403 131 600
SIRET (siège)
403 131 600 00039
N° TVA intracommunautaire
FR73403131600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 131 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
16 RUE LA VIEUVILLE, 75018, PARIS
Établissements
10
Statut
Active

Objet social de DUVERT REGIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUVERT REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVERT REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVERT REGIS

10 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    403 131 600 00039 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    403 131 600 00013 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 742C

  • 69003 LYONFermé

    403 131 600 00021 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 742C

  • 69500 BRONFermé

    403 131 600 00047 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 742C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    403 131 600 00054 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 742C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    403 131 600 00062 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 742C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    403 131 600 00070 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 7112B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    403 131 600 00088 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 7112B

  • 69330 MEYZIEUFermé

    403 131 600 00096 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 8559A

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    403 131 600 00104 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de DUVERT REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVERT REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVERT REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVERT REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVERT REGIS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 mai 2013. Plan arrêté le 21 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUVERT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVERT REGIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Marques déposées par DUVERT REGIS

DUVERT REGIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ANTEOR

    N° 98766987 · Déposée le 24 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 24 décembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DUVERT REGIS

Quel est le numéro SIREN de DUVERT REGIS ?

Le numéro SIREN de DUVERT REGIS est 403 131 600. Le SIRET de son siège social est 403 131 600 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403131600.

Où se situe le siège social de DUVERT REGIS ?

Le siège social de DUVERT REGIS est situé 16 rue la Vieuville, 75018 Paris.

DUVERT REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVERT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVERT REGIS est-elle en procédure collective ?

DUVERT REGIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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