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DUVILER ANDRE

Active
Siren326 514 700Entrepreneur individuel59112 ANNOEULLINCréée le 17 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVILER ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifié par le SIREN 326 514 700. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Halte Ferme du Bois Miron, 59112 Annoeullin. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de DUVILER ANDRE

Dénomination
DUVILER ANDRE
SIREN
326 514 700
SIRET (siège)
326 514 700 00045
N° TVA intracommunautaire
FR88326514700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 514 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
17 mars 2008
Siège social
RUE DE LA HALTE FERME DU BOIS MIRON, 59112, ANNOEULLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUVILER ANDRE

TERRASSEMENT

Finances de DUVILER ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVILER ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVILER ANDRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59112 ANNOEULLINSiègeFermé

    326 514 700 00045 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 9329Z

  • 62138 BILLY-BERCLAUFermé

    326 514 700 00037 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 9329Z

Documents juridiques de DUVILER ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVILER ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVILER ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVILER ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVILER ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr André DUVILER pour une durée de quinze ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 28 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUVILER ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVILER ANDRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 août 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr André DUVILER pour une durée de quinze ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur DUVILER ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DUVILER ANDRE ?

Le numéro SIREN de DUVILER ANDRE est 326 514 700. Le SIRET de son siège social est 326 514 700 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88326514700.

Où se situe le siège social de DUVILER ANDRE ?

Le siège social de DUVILER ANDRE est situé rue de la Halte Ferme du Bois Miron, 59112 Annoeullin.

DUVILER ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVILER ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVILER ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVILER ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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