DUVILLE JEAN
Active3832Z · Récupération de déchets triés
Enregistré sous le numéro SIREN 913 484 036, DUVILLE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 20 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Paul Huet Ccas, 37500 Chinon. Son activité principale est récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).
Fiche d'identité de DUVILLE JEAN
INSEE- Dénomination
- DUVILLE JEAN
- SIREN
- 913 484 036
- SIRET (siège)
- 913 484 036 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69913484036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 484 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 20 avril 2022
- Siège social
- 14 RUE PAUL HUET CCAS, 37500, CHINON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVILLE JEAN
Récupération et vente de ferraille
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Établissements de DUVILLE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 CHINONSiègeActif
913 484 036 00011 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 3832Z
Conformité de DUVILLE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVILLE JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er mars 2025, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de DUVILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVILLE JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er mars 2025, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-05-03
- création
Date d'effet : 20 avril 2022
Questions fréquentes sur DUVILLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de DUVILLE JEAN ?
Le numéro SIREN de DUVILLE JEAN est 913 484 036. Le SIRET de son siège social est 913 484 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69913484036.
Où se situe le siège social de DUVILLE JEAN ?
Le siège social de DUVILLE JEAN est situé 14 rue Paul Huet Ccas, 37500 Chinon.
DUVILLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVILLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. DUVILLE JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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