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942 867 508

Active
Siren942 867 508Entrepreneur individuel Morières-lès-AvignonCréée le 04 juin 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 942 867 508

Dénomination
942 867 508
SIREN
942 867 508
SIRET (siège)
942 867 508 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86942867508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 867 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 juin 2025
Siège social
Morières-lès-Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 867 508

Maçonnerie Générale Gros oeuvre

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Dirigeants et représentants de 942 867 508

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 867 508

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Morières-lès-AvignonSiègeActif

    942 867 508 00015 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 942 867 508

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 867 508

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 867 508. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 867 508 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 867 508

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2025

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