DV BATD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DV BATD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2023, identifiée par le SIREN 982 012 999. Son siège social est situé 774 RTE de Notre Dame, 81570 Cuq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par David BORIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DV BATD
INSEE- Dénomination
- DV BATD
- SIREN
- 982 012 999
- SIRET (siège)
- 982 012 999 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17982012999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 012 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2023
- Siège social
- 774 RTE de Notre Dame, 81570, Cuq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DV BATD
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DV BATD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DV BATD
INSEEÉtablissements de DV BATD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81570 CuqSiègeActif
982 012 999 00016 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DV BATD
INPIComptes annuels de DV BATD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DV BATD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DV BATD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DV BATD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DV BATD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DV BATD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DV BATD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-17
- création
Date d'effet : 29 novembre 2023
Questions fréquentes sur DV BATD
Quel est le numéro SIREN de DV BATD ?
Le numéro SIREN de DV BATD est 982 012 999. Le SIRET de son siège social est 982 012 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17982012999.
Qui dirige DV BATD ?
DV BATD est dirigée par David BORIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DV BATD ?
Le siège social de DV BATD est situé 774 RTE de Notre Dame, 81570 Cuq.
DV BATD est-elle toujours en activité ?
Oui, DV BATD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DV BATD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DV BATD.
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